Actualités
>> Quelle date d’application pour le nouveau plafonnement Scellier ?
Une instruction fiscale est venue apporter des précisions sur l'application, pour le dispositif « Scellier », du nouveau plafond de prix de revient par mètre carré de surface habitable.
Instruction fiscale du 17 avril 2012, BOI 5 B-19-12 du 19
L’investissement « Scellier » ouv...
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Informations utiles
>> Contrat de professionnalisation
Pubic visé
Le contrat de professionnalisation s'adresse :
- aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus sans qualification professionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale ;
- aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus ;
- aux bénéficiaires ...
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